L’animal a (enfin) son code juridique européen

C’est à bien des égards l’évènement du 2e trimestre 2018. Une première dans l’Histoire française mais aussi de tout le Vieux Continent. Une belle avancée, à applaudir et à saluer. Et pourtant, on n’a fait que compiler l’existant pour le rendre accessible, lisible, exploitable. Fin mars, le (très épais) code juridique de l’animal a enfin vu le jour, fruit du travail acharné de la Fondation 30 Millions d’Amis et d’experts en la matière. Bien qu’il puise dans le pragmatisme de la loi et de la jurisprudence, cet ouvrage est traversé, en filigrane, par la philosophie, car il vient aussi questionner notre rapport à l’animalité. « Outil de survie » par la chasse, l’élevage et l’exploitation, l’animal s’approche aujourd’hui un peu plus de la personnalité morale / sociale, avec toute l’ambivalence que suscite cette situation. Une évolution nourrie par une prise de conscience générale qui passe d’un phénomène de mode à une démarche (potentiellement) durable et sincère. Coup de projecteur sur une initiative qui nous rapproche un peu plus de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

 

Pour les pros du droit, et les autres

 

Quand l’Histoire va dans le bon sens, on aurait tort de ne pas s’en réjouir. Trois ans après avoir obtenu la reconnaissance du caractère « vivant et sensible » des animaux dans le code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis passe à la vitesse supérieure en créant le 1er Code juridique de l’animal… une évolution majeure qui vient à point nommé, dans un contexte où la question du bien-être animal suscite le débat auprès des professionnels du foodservice.

 

Rappelons par exemple que les grands noms de la distribution se sont engagés à arrêter leurs approvisionnements en œufs issus de poules élevées en cages, aussi aménagées soient-elles, entraînant les producteurs dans leur sillage. Dans un tout autre registre, quelque part entre la SPA et Martin Luther King, l’antispécisme, ou du moins, des éléments de langage de ce mouvement des années 1970, s’installent dans le débat public. Mais le dessein de cet ouvrage, épais d’un millier de pages, se veut pragmatique, réaliste, faisant fi des considérations supposément idéologiques auxquelles on a préféré une objectivité technique et factuelle. Une approche cohérente au vu de la cible désignée par la Fondation et ses collaborateurs* : les magistrats, les avocats et, plus largement, tous les défenseurs de la cause animale.

 

C’est donc la première fois que les professionnels du droit (et le grand public, 49 € sur Amazon ou la Fnac) ont à leur disposition un recueil exhaustif avec les lois, les directives européennes et même les décisions jurisprudentielles qui régissent notre rapport aux animaux.

 

Vers la personnalité juridique de l'animal ?

 

Gandhi disait : « on reconnait le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». C’est peut-être cette punchline, que les défenseurs de la cause animale n’hésitent pas à dégainer, qui a motivé la cascade des réformes du statut des animaux amorcée en 1999, aboutissant ainsi à leur exclusion tant attendue de la catégorie des « biens meubles » en 2015.

 

Un petit benchmark sur les législations européennes (Suisse, Italie, Autriche…) nous amène au constat que la France est dans le ventre mou de la protection des animaux. C’est d’ailleurs le sujet de la proposition de loi présentée par un groupe de parlementaires de tous bords politiques le 29 avril 2014. Extrait : « Certains Etats ont déjà entrepris cette actualisation cohérente de leur réglementation, de façon plus ou moins précoce et progressiste, mais reléguant notre droit qui se veut pourtant historiquement comme un modèle rayonnant, au rang des plus rétrogrades et inadaptés du point de vue de la prise en compte de l’animal ». Quoi qu’il en soit, gageons que le Code de l’Animal préparera le terrain à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

 

*Jean-Pierre Margénaud et Jacques Leroy, professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier.

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